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    eric appfel
    • 5 mars 2020
    • 2 Min

    UBER: Vers une requalification massive des contrats des chauffeurs VTC en contrats de travail?

    Dans un arrêt rendu ce 4 mars voué à une large diffusion, non pas en raison de la décision retenue, somme toute classique, mais du nom de...
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    eric appfel
    • 4 déc. 2018
    • 2 Min

    Jurisprudence TAKE EAT EASY : ça rock sur les plateformes numériques.

    livreur requalification contrat de travail
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    Lorsque l’accident de ski devient accident de travail
    eric appfel
    • 21 nov. 2018
    • 1 Min

    Lorsque l’accident de ski devient accident de travail

    Une salariée participe à un séminaire professionnel organisé par son employeur dans une station de ski pendant la saison hivernale. Comme...
    1 vue0 commentaire
    eric appfel
    • 25 sept. 2018
    • 2 Min

    FACEBOOK et licenciement: Les messages publiés dans un groupe fermé sont-ils forcément privés?

    Facebook message groupe privé nombre restreint licenciement faute grave
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    eric appfel
    • 2 oct. 2017
    • 2 Min

    Harcèlement : dire ou ne pas dire

    L’article L.1152-3 du code du travail prévoit la nullité de tout licenciement d’un salarié au motif qu’il a témoigné ou relaté des...
    6 vues0 commentaire
    Harcèlement moral: le revirement de la jurisprudence confirmé.
    eric appfel
    • 6 juin 2016
    • 1 Min

    Harcèlement moral: le revirement de la jurisprudence confirmé.

    Le harcèlement moral est une atteinte à la santé du salarié. Et en matière de santé, l'employeur est tenu à une obligation de résultat....
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    La nouvelle procédure prud’homale est arrivée !
    eric appfel
    • 31 mai 2016
    • 2 Min

    La nouvelle procédure prud’homale est arrivée !

    Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié...
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