eric appfel
Rédaction de la lettre de Licenciement: de la nécessité d'écrire l'évidence
Une salariée est déclaré inapte à l'issue d'une visite de reprise. Elle est licenciée pour (et au seul) motif d'inaptitude. La lettre de...
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eric appfel
5 mars 20202 min de lecture
UBER: Vers une requalification massive des contrats des chauffeurs VTC en contrats de travail?
Dans un arrêt rendu ce 4 mars voué à une large diffusion, non pas en raison de la décision retenue, somme toute classique, mais du nom de...
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eric appfel
4 déc. 20182 min de lecture
Jurisprudence TAKE EAT EASY : ça rock sur les plateformes numériques.
livreur requalification contrat de travail
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eric appfel
21 nov. 20181 min de lecture
Lorsque l’accident de ski devient accident de travail
Une salariée participe à un séminaire professionnel organisé par son employeur dans une station de ski pendant la saison hivernale. Comme...
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eric appfel
25 sept. 20182 min de lecture
FACEBOOK et licenciement: Les messages publiés dans un groupe fermé sont-ils forcément privés?
Facebook message groupe privé nombre restreint licenciement faute grave
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eric appfel
2 oct. 20172 min de lecture
Harcèlement : dire ou ne pas dire
L’article L.1152-3 du code du travail prévoit la nullité de tout licenciement d’un salarié au motif qu’il a témoigné ou relaté des...
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eric appfel
6 juin 20161 min de lecture
Harcèlement moral: le revirement de la jurisprudence confirmé.
Le harcèlement moral est une atteinte à la santé du salarié. Et en matière de santé, l'employeur est tenu à une obligation de résultat....
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eric appfel
31 mai 20162 min de lecture
La nouvelle procédure prud’homale est arrivée !
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié...
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