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Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction:

  • Du temps nécessaire aux diligences à accomplir

  • De la durée totale de la procédure

  • De la difficulté juridique du problème posé

  • De la situation financière du client

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires.

Les honoraires peuvent être établis suivant plusieurs formules:

  • soit un honoraire “au temps passé” : Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé sur le dossier et le taux du tarif horaire. La facturation sera établie suivant un décompte détaillé du temps consacré au dossier. Le taux horaire habituel facturé par le cabinet est compris entre 270 € et 300 € hors taxes suivant la difficulté du dossier. 

  • L’honoraire “au forfait” : Cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Le cabinet convient avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

A ces honoraires peuvent s'ajouter en accord avec le client un honoraire de résultat qui ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat conformément à ses règles déontologiques.

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