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    VOULOIR VIVRE A LA MONTAGNE PEUT NECESSITER UN VEHICULE ADAPTE
    eric appfel
    • 1 oct. 2020
    • 2 Min

    VOULOIR VIVRE A LA MONTAGNE PEUT NECESSITER UN VEHICULE ADAPTE

    Tel est l’enseignement que l’on tire d’un arrêt rendu ce 10 septembre par la Cour de Cassation, qui a le mérite d’attirer l’attention...
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    ENTREPRENEURS /ARTISANS : FAIRE UN DEVIS C’EST BIEN, LE FAIRE SIGNER C’EST MIEUX.
    eric appfel
    • 23 juil. 2020
    • 1 Min

    ENTREPRENEURS /ARTISANS : FAIRE UN DEVIS C’EST BIEN, LE FAIRE SIGNER C’EST MIEUX.

    Par un arrêt rendu ce 9 juillet, la Cour de Cassation rappelle l’un des vieux principes de droit souvent oublié : celui qui demande...
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    eric appfel
    • 5 mars 2020
    • 2 Min

    UBER: Vers une requalification massive des contrats des chauffeurs VTC en contrats de travail?

    Dans un arrêt rendu ce 4 mars voué à une large diffusion, non pas en raison de la décision retenue, somme toute classique, mais du nom de...
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    eric appfel
    • 4 déc. 2018
    • 2 Min

    Jurisprudence TAKE EAT EASY : ça rock sur les plateformes numériques.

    livreur requalification contrat de travail
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    Lorsque l’accident de ski devient accident de travail
    eric appfel
    • 21 nov. 2018
    • 1 Min

    Lorsque l’accident de ski devient accident de travail

    Une salariée participe à un séminaire professionnel organisé par son employeur dans une station de ski pendant la saison hivernale. Comme...
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    eric appfel
    • 25 sept. 2018
    • 2 Min

    FACEBOOK et licenciement: Les messages publiés dans un groupe fermé sont-ils forcément privés?

    Facebook message groupe privé nombre restreint licenciement faute grave
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    CAUTION : Quand le non respect du formalisme vient en aide
    eric appfel
    • 15 juin 2018
    • 2 Min

    CAUTION : Quand le non respect du formalisme vient en aide

    L’acte de cautionnement d’une personne physique envers un créancier professionnel doit répondre à des exigences de formalisme prévues par...
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    Régularisation des charges par le bailleur : rien ne sert de tarder.
    eric appfel
    • 15 nov. 2017
    • 2 Min

    Régularisation des charges par le bailleur : rien ne sert de tarder.

    Le bailleur est tenu à une régularisation annuelle des charges lorsque celles-ci ont donné lieu aux versements de provisions. Cette...
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    eric appfel
    • 2 oct. 2017
    • 2 Min

    Harcèlement : dire ou ne pas dire

    L’article L.1152-3 du code du travail prévoit la nullité de tout licenciement d’un salarié au motif qu’il a témoigné ou relaté des...
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    eric appfel
    • 1 sept. 2017
    • 2 Min

    Société commerciale/ SCI : les liaisons dangereuses

    Il est courant, voir conseillé (….) en cas d’acquisition de fonds de commerce avec achat des murs de créer une société commerciale pour...
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    eric appfel
    • 5 déc. 2016
    • 1 Min

    Entrepreneurs : écouter les directives d’un client peut coûter cher

    Le profane étant incompétent, il appartient au professionnel de le conseiller, voire de refuser la commande lorsque celle-ci s’avère non...
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    Entrepreneurs : Ne tarder pas à commencer les travaux après signature du devis
    eric appfel
    • 26 oct. 2016
    • 1 Min

    Entrepreneurs : Ne tarder pas à commencer les travaux après signature du devis

    travaux de construction délai raisonnable
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    eric appfel
    • 1 juil. 2016
    • 2 Min

    Bail commercial : rappel des règles de procédures en matière de fixation de l'indemnité d'oc

    En cas de refus de renouvellement du bail, mais lorsque le bailleur exercice son droit de repentir, le renouvellement du bail du bail...
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    eric appfel
    • 24 juin 2016
    • 1 Min

    Rupture conventionnelle et congé en matière de bail d’habitation

    Le locataire d’un logement non meublé peut donner congé en respectant un préavis de 3 mois (art. 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6...
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    Harcèlement moral: le revirement de la jurisprudence confirmé.
    eric appfel
    • 6 juin 2016
    • 1 Min

    Harcèlement moral: le revirement de la jurisprudence confirmé.

    Le harcèlement moral est une atteinte à la santé du salarié. Et en matière de santé, l'employeur est tenu à une obligation de résultat....
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    La nouvelle procédure prud’homale est arrivée !
    eric appfel
    • 31 mai 2016
    • 2 Min

    La nouvelle procédure prud’homale est arrivée !

    Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié...
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