• eric appfel

FACEBOOK et licenciement pour faute grave: Les messages publiés dans un groupe fermé sont-ils forcém


Telle est la conclusion rapide que l’on pourrait tirer d’un arrêt rendu le 12 septembre 2018 retenant que ne constituent pas une faute grave fondant un licenciement les propos tenus par un salarié sur un compte fermé FACEBOOK. (Cass.soc ,12 septembre ; n°16-11690). Dans les faits, une salariée adhère à un groupe fermé FACEBOOK nommé « exterminations des directrices chieuses », dont on comprend du titre qu’il n’a pas pour objet de faire l’éloge des employeurs. Elle y publie des propos considérés comme injurieux et offensant pour l’employeur, qui, après en avoir fait constater la teneur par huissier, licencie la salariée pour faute grave. Licenciement injustifié pour la Cour de Cassation qui retient que les propos publiés par la salariée étaient d’ordre privé puisque diffusés sur un compte fermé. La décision de la Cour de Cassation est en soi conforme à la distinction qui est opérée entre le caractère public ou privé des propos, et ce quel qu’en soit le support. Il sera en effet rappelé que le salarié a le droit au respect de sa vie privé. Des faits relevant de la sphère de sa vie privée ne peuvent pas être sanctionnés. Quid néanmoins des messages publiés dans les groupes privés ou fermés sur FACEBOOK. Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de Cassation avait retenu que des propos diffusés sur des comptes ouverts aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, formant une communauté d'intérêts, ne constituaient pas des injures publiques; l’arrêt rendu ce 12 septembre 2013 doit être rapproché de celui du 10 avril 2013. Le groupe « exterminations des directrices chieuses » comportait quatorze personnes, ainsi d’ailleurs que rappelé par la Cour de Cassation, répondant ainsi au critère de groupe restreint. Cependant, on se gardera de déduire du seul fait que le groupe soit dit fermé le caractère privé de la publication. En effet, certains de ces groupes acceptent largement les demandes d’adhésion. Le caractère restreint finit par disparaître, rendant ainsi le groupe public nonobstant son appellation de groupe fermé. Mieux vaut donc vérifier le nombre des membres du groupe avant publication.