Une salariée participe à un séminaire professionnel organisé par son employeur dans une station de ski pendant la saison hivernale.
Comme cela est souvent le cas, une journée de détente est prévue à laquelle les participants sont libres de se livrer à des activités sportives. Ces activités ne sont cependant pas encadrées.
Hiver/station de ski : la salariée décide de participer à une journée de ski. Elle paye sur ses propres deniers son forfait.
La salariée devenue skieuse chute, ce qui lui cause une rupture du LCA (ligament croisé antérieur).
Nature de l’accident ?
Accident professionnel pour la Cour de Cassation. La salariée participait à un séminaire d’entreprise et était rémunérée pour la journée de détente au cours de laquelle s’est produit l’accident. Elle restait donc soumise à l’autorité de son employeur, peu importe que la journée n’était pas encadrée et qu’elle ait réglé elle-même son forfait. (Cass. Civ 2ème 21 juin 2018)