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  • eric appfel

ENTREPRENEURS /ARTISANS: Devoir de conseil vis à vis de l'assureur


Un artisan est sollicité par un assureur "catastrophe naturelle "pour chiffrer des travaux de reprises des fissures affectant la maison d’un couple.

L'entrepreneur préconise la mise en œuvre de 99 pieux. L'assureur, sans explication, décide de ne retenir que de 24 pieux, pour un coût donc largement moindre, ce qu'accepte l'entrepreneur.

A la suite de la survenance de nouveaux dommages liés à l'insuffisance des travaux réalisés, la responsabilité de l'entrepreneur a été engagée au motif qu'il savait nécessairement que la solution en définitive retenue par l'assureur était insuffisante au regard de la sensibilité des ouvrages. (Cour de Cassation Civ3ème 26 octobre 2022 n°21-22.427)

Conclusion: dans une telle hypothèse, il convient à l'entrepreneur d'attirer l'attention sur les choix techniques et financiers d'une solution de travaux qui lui est soumise mais lui paraissant insuffisante et inadaptée.

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