Tel est l’enseignement que l’on tire d’un arrêt rendu ce 10 septembre par la Cour de Cassation, qui a le mérite d’attirer l’attention dans le contexte actuel où les mesures labélisées « bon pour l’écologie », fleurissent telles les pâquerettes au printemps.
Les faits étaient les suivants : le propriétaire d’une maison implantée sur une parcelle en montagne assigne ses voisins pour demander le désenclavement de son terrain, procédure qui tend à se voir reconnaitre un droit de passage sur les fonds voisins. Au soutien de sa demande, il expose que si le chemin communal desservant son terrain est accessible pour des véhicules type SUV ou 4x4, il ne l’était pas pour des véhicules urbains, donc surbaissés.
Demande rejetée par la Cour d’Appel pour qui il appartient au propriétaire d’une parcelle située à 800 m d’altitude de s’équiper d’un véhicule de tourisme adapté aux conditions de vie en altitude. Décision confirmée par la Cour de Cassation (Cass.civ 3ème, 10 septembre 2020)
L’arrêt prône un certain bon sens. Celui de s’équiper de matériel adapté aux conditions, en l’espèce, celles de la montagne où, fort heureusement, tout n’est pas routes goudronnées et urbanisation.
Pour autant, ne jette-t-il pas un pavé dans la mare à l’heure où ces dits véhicules adaptés notamment aux conditions de vie en altitude ne cessent de voir augmenter le montant du malus, dont le plafond doit être porté à 40.000 euros en 2021, puis 50.000 euros en 2022, et ce afin de dissuader de leur acquisition.
Faut-il prévoir un régime dérogatoire à ces malus suivant le lieu d‘habitation ? Devra-t-on distinguer résidence principale, résidence secondaire ?
A défaut, les communes, aux budgets déjà serrés à la suite de la baisse des dotations de l’état, devront elles engager les travaux de voirie nécessaires pour rendre plus accessible la circulation de tous véhicules, même ceux non adaptés à la vie en altitude.
Nombres d’interrogations que l’arrêt soulève.