Entrepreneurs : écouter les directives d’un client peut coûter cher

5 Dec 2016

Le profane étant incompétent, il appartient au professionnel de le conseiller, voire de refuser la commande lorsque celle-ci s’avère non réalisable.

C’est le principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 octobre 2016.

Une SCI avait commandé des stores pour une maison. Le gérant de la SCI avait pris les côtes des stores, choisis par lui après étude de la documentation et avait adressé les croquis à l’entrepreneur. Après la pose des stores, la SCI se plaignait de non conformités et désordres, et sollicitait la résolution du contrat d’entreprise et restitution de l’acompte versé. L’entrepreneur opposait avoir respecté les directives de son client, et posé les stores suivant les préconisations du fabricant.

Motifs insuffisants pour la Cour de cassation.

Sauf à démontrer que le client était notoirement compétent en matière de fermetures extérieures, le professionnel n’a pas à suivre les directives d'un client sans s'assurer qu'elle sont parfaitement réalisables.

En revanche, si la compétence du client en la matière est établie, celui engagera sa responsabilité pour immixtion fautive.

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