Il est de jurisprudence établie qu'une société venderesse de produit, un entrepreneur, artisan, ou prestataire de services sont tenus d'une obligation de conseil ou renseignement sur leurs produits ou prestations. La question sur l'application d'une telle obligation peut en revanche se poser pour le client qui a connaissance des vices ou insuffisances d'un produit ou d'un ouvrage commandé.
En l'espèce, une association exploitant un manège équestre couvert passe commande pour sa couverture d'une structure métallique. Cette commande est motivée par le fait que la couverture préexistante s'est effondrée sous le poids de la neige. Elle commande une nouvelle structure mais identique à la précédente, qui est posée, et, une année plus tard,...s'effondre à nouveau sous le poids de la neige!
L'entreprise pour laquelle la responsabilité est recherchée sur le défaut d'obligation de conseil oppose le fait qu'elle n'était pas tenue d'une telle obligation dès lors que sa cliente avait passé commande de la même structure que celle qui s'était auparavant effondrée et avait donc pleinement conscience du risque d'effondrement d'une telle structure en cas de chutes de neige.
Peu importe pour les juges. Dès lors que la structure était inadaptée au site d'implantation du manège, ladite entreprise était tenue à son devoir de conseil, non effectué dans le cas présent, et ne peut s'exonérer de sa responsabilité. (Cass.civ 1ère -18 janvier 2023; n°21-13.754)
Kommentare